Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 septembre 2015 (version du 4 octobre 2015)Légifrance →
1. Le jury est nommé par arrêté de la ministre de la culture et de la communication. Le jury est présidé par un fonctionnaire relevant du ministère de la culture et de la communication et appartenant à un corps classé au moins en catégorie A.
2. Outre le président, le jury comprend :
3. - un membre choisi parmi un des corps classés en catégorie A ou en catégorie B ;
4. - au moins une personnalité qualifiée, fonctionnaire ou non.
5. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
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