ARRÊTÉ du 23 septembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031262492
Texte parentLEGITEXT000031262476
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 septembre 2015 (version du 4 octobre 2015)Légifrance →

1. Des examinateurs et des correcteurs spécialisés peuvent être désignés par arrêté de la ministre chargée de la culture pour participer à l'élaboration ou à la correction des épreuves. Ils n'ont pas voix délibérative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031262492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.