Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031262638
Texte parentLEGITEXT000031262619
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Lorsqu'en application des dispositions de l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé, un modèle particulier de tableau récapitulatif des opérations est utilisé au regard de l'opération concernée, ce modèle est défini en annexe 2 de la fiche d'opération standardisée concernée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 : art. 3
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