1. Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 5 octobre 2015.
TexteARRÊTÉ du 30 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031262626
Texte parentLEGITEXT000031262619
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.