ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Rattachement
Section 1 : Généralités
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000031262814
Texte parentLEGITEXT000031262746
Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →

1. Propreté de l'installation.

2. Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des insectes et des nuisibles, ainsi que pour en assurer la destruction.

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