ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Rattachement
Section 1 : Généralités
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000031262815
Texte parentLEGITEXT000031262746
Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →

1. Plan et surveillance.

2. Un plan de circulation à l'intérieur du site est établi et affiché. Des moyens de surveillance sont mis en œuvre pour contrôler à tout moment les entrées et sorties de l'installation.

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