ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Rattachement
Section 2 : Dispositions matérielles et constructives
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section 2 : Dispositions matérielles et constructives
IdentifiantLEGIARTI000031262816
Texte parentLEGITEXT000031262746
Référencearticle 12 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →

1. Point d'eau.

2. L'installation dispose d'un point d'alimentation en eau.

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