RattachementSection 2 : Dispositions matérielles et constructives
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 2 : Dispositions matérielles et constructives
IdentifiantLEGIARTI000031262819
Texte parentLEGITEXT000031262746
Référencearticle 14 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →
1. Accessibilité.
2. L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
3. Au sens du présent arrêté, on entend par « accès à l'installation » une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre.
4. Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.
5. En cas de stockage de sous-produits animaux congelés pendant une durée supérieure à 3 heures, une voie « engins » d'une largeur d'au moins 5 mètres est maintenue dégagée pour la circulation sur le périmètre du local de stockage.
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