ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Rattachement
Section 2 : Dispositions matérielles et constructives
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section 2 : Dispositions matérielles et constructives
IdentifiantLEGIARTI000031262821
Texte parentLEGITEXT000031262746
Référencearticle 16 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →

1. Moyens de lutte contre l'incendie.

2. L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment :

3. - d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ;

4. - de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque local, comme prévu à l'article 8 ;

5. - d'extincteurs répartis à l'intérieur de l'installation lorsqu'elle est couverte, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières stockées.

6. Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la température de l'installation, notamment en période de gel. L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie conformément aux référentiels en vigueur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031262821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.