RattachementSection 2 : Dispositions matérielles et constructives
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 2 : Dispositions matérielles et constructives
IdentifiantLEGIARTI000031262822
Texte parentLEGITEXT000031262746
Référencearticle 17 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →
1. Aménagement des aires.
2. Les aires de dépose et de manutention des conteneurs chargés et le sol des voies de circulation et de garage autres que les voies liées au stationnement des véhicules sans conteneur sont étanches, aménagés et équipés de façon à pouvoir recueillir les produits et matières répandus accidentellement, les eaux d'extinction d'incendie éventuelles, les eaux de lavage le cas échéant.
3. Les aires de dépose et de manutention des conteneurs sont exclusivement réservées à cet effet et dûment matérialisées. Les conteneurs vides, propres et désinfectés, disposent d'un emplacement spécifique.
4. En cas de stockage de sous-produits animaux congelés pendant une durée supérieure à 3 heures, le stockage des conteneurs est interdit dans les combles et une distance de 1 mètre est maintenue entre le sommet des conteneurs et la base de la toiture ou le plafond.
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