RattachementSection 2 : Dispositions matérielles et constructives
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 2 : Dispositions matérielles et constructives
IdentifiantLEGIARTI000031262823
Texte parentLEGITEXT000031262746
Référencearticle 18 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →
1. Equipements de désinfection et nettoyage.
2. L'installation dispose des équipements et produits adéquats pour pouvoir assurer un nettoyage et une désinfection en cas notamment de renversement des conteneurs, de souillure des véhicules ou des conteneurs, ou de problème d'étanchéité des conteneurs.
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