RattachementSection 2 : Dispositions matérielles et constructives
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 2 : Dispositions matérielles et constructives
IdentifiantLEGIARTI000031262824
Texte parentLEGITEXT000031262746
Référencearticle 19 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →
1. Tuyauteries.
2. Les tuyauteries transportant des fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état.
3. Les tuyauteries de transports des fluides frigorifiques sont implantées suivant les règles de l'art, afin notamment de les protéger de chocs éventuels lors des opérations de manutention des produits stockés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.