Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →
1. Installation.
2. Au sens du présent arrêté sont comprises dans l'installation :
3. - les aires sur lesquelles se déroulent les opérations de dépose, stockage et reprise des conteneurs, vides ou chargés, de sous-produits animaux ;
4. - les aires de stationnement des véhicules transportant les conteneurs, que ces derniers soient sur les véhicules ou non, vides ou chargés de sous-produits animaux ;
5. - les annexes : toutes structures annexes, notamment les dispositifs de stockage et de traitement des effluents, les locaux techniques, la station de lavage des camions servant au transport des sous-produits animaux.
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