ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Rattachement
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
IdentifiantLEGIARTI000031262825
Texte parentLEGITEXT000031262746
Référencearticle 20 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →

1. Installations électriques, éclairage et chauffage.

2. I. - Dispositions générales.

3. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection de l'environnement spécialité installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.

4. Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.

5. Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées.

6. Le chauffage de l'installation et de ses annexes ne peut être réalisé que par eau chaude, vapeur produite par un générateur thermique ou autre système présentant un degré de sécurité équivalent.

7. II. - En cas de stockage de sous-produits animaux congelés pendant une durée supérieure à 3 heures.

8. Dans le cas d'un éclairage artificiel, seul l'éclairage électrique est autorisé.

9. Si l'éclairage met en œuvre des technologies pouvant, en cas de dysfonctionnement, projeter des éclats ou des éléments chauds susceptibles d'être source d'incendie (comme des gouttes chaudes en cas d'éclatement de lampes à vapeur de sodium ou de mercure), l'exploitant prend toute disposition pour que tous les éléments soient confinés dans l'appareil en cas de dysfonctionnement.

10. Les appareils d'éclairage fixes ne sont pas situés en des points susceptibles d'être heurtés en cours d'exploitation, ou sont protégés contre les chocs. Ils sont au moins éloignés de 0,5 mètre des stockages.

11. Ils sont en toutes circonstances éloignés des matières entreposées pour éviter leur échauffement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031262825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.