Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 5 : Dispositions d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000031262827
Texte parentLEGITEXT000031262746
Référencearticle 22 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →
1. Interdictions et temps de présence.
2. I. - Est interdit sur l'installation :
3. - l'ouverture des conteneurs de sous-produits animaux ;
4. - la manipulation de sous-produits animaux ;
5. - tout dépôt de sous-produits animaux autres que les sous-produits animaux en conteneurs étanches et couverts ;
6. - le nettoyage de l'intérieur des conteneurs de sous-produits animaux.
7. II. - Le temps de présence des conteneurs chargés de sous-produits animaux sur l'installation est limité à la durée nécessaire à leur regroupement et manutention. Cette durée ne peut pas excéder 3 heures.
8. III. - Dans le cas où les conteneurs entrant sur l'installation contiennent des sous-produits animaux congelés, les conteneurs les renfermant peuvent être stockés pendant 15 jours au maximum, sous réserve que les sous-produits animaux soient conservés à une température inférieure à moins 12 °C tout le temps de leur présence sur l'installation.
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