1. Exploitation.
2. I. - Généralités.
3. Les conteneurs présents sur l'installation sont étanches et couverts.
4. Lors de leur manutention, toutes les dispositions sont prises pour ne pas conduire à un écoulement ou au déversement de leur contenu.
5. Les conteneurs vides présents sur l'installation sont propres et désinfectés.
6. II. - Conteneurs de sous-produits animaux congelés présents plus de 3 heures.
7. Les conteneurs de sous-produits animaux congelés sont stockés dans un local spécifique exclusivement destiné à cet effet. Ce local est maintenu dans un bon état de propreté et fait l'objet d'un nettoyage autant que de besoin et a minima une fois tous les 15 jours.
8. Les conteneurs ne sont pas gerbés sur plus de deux niveaux.
9. La température de stockage qui est maintenue inférieure à - 12 °C en permanence est enregistrée en continu. Les données enregistrées sont facilement consultables et archivées pendant une période minimale de trois ans.
10. Un dispositif d'alarme est mis en place permettant de constater tout dysfonctionnement dans le système de refroidissement et toute anomalie de température.
11. Le dispositif d'alarme est mis en place de manière à ce qu'un responsable techniquement compétent puisse être alerté et intervenir en moins de 8 heures sur les lieux en toute circonstance.
12. Les dysfonctionnements, anomalies et descriptifs des suites données sont consignés sur le registre mentionné à l'article 25.
13. En cas de dysfonctionnement et si la température négative n'a pas pu être respectée, les conteneurs concernés sont évacués sans délai.