Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 5 : Dispositions d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000031262829
Texte parentLEGITEXT000031262746
Référencearticle 24 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →
1. Surveillance de l'installation.
2. Les opérations d'exploitation pendant la durée de manutention et de présence des conteneurs chargés de sous-produits animaux se font sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne désignée par l'exploitant. Cette personne a une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
3. Les personnes non autorisées n'ont pas l'accès libre à l'installation.
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