1. Consignes et protection individuelle.
2. I. - Consignes générales de sécurité.
3. Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. L'ensemble du personnel, y compris intérimaire, est formé à l'application de ces consignes.
4. Ces consignes indiquent notamment :
5. - l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;
6. - l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
7. - les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;
8. - les procédures de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides), les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ;
9. - les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 21 ;
10. - les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
11. - la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'installation, des services d'incendie et de secours… ;
12. - l'obligation d'informer l'inspection de l'environnement spécialité installations classées en cas d'accident.
13. II. - Consignes d'exploitation.
14. Des consignes d'exploitation tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel sont établies. L'ensemble du personnel, y compris intérimaire, est formé à l'application de ces consignes.
15. Ces consignes indiquent notamment la conduite à tenir en cas de renversement des conteneurs dans l'installation, d'inclinaison des conteneurs lors de leur manutention, de souillure des véhicules ou des conteneurs, de problème d'étanchéité des conteneurs ou de dysfonctionnement du dispositif de production de froid.
16. III. - Registre d'exploitation.
17. Un registre est mis en place et tenu à jour.
18. Il mentionne notamment les éléments suivants :
19. - l'identification de tous les véhicules et des conteneurs entrants ;
20. - les horaires d'entrée et de sortie des véhicules ;
21. - les horaires d'entrée et de sortie des conteneurs ;
22. - la nature des chargements, leur provenance et leur destination ;
23. - les résultats du contrôle de l'étanchéité des conteneurs ;
24. - les résultats du contrôle de l'état du conteneur et du véhicule (présence ou absence de souillures notamment) ;
25. - les résultats du contrôle du dispositif de production de froid en cas de stockage de sous-produits animaux congelés.
26. Ce registre permet notamment d'associer systématiquement tout conteneur entrant ou sortant à un véhicule et de connaître à tout moment la durée de présence des conteneurs sur l'installation.