RattachementSection 1 : Prélèvements et consommation d'eau
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section 1 : Prélèvements et consommation d'eau
IdentifiantLEGIARTI000031262836
Texte parentLEGITEXT000031262746
Référencearticle 27 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →
1. Prélèvement d'eau.
2. Le prélèvement ne se situe pas dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative ont été instituées au titre de l'article L. 211-2 du code de l'environnement.
3. Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public et/ou le milieu naturel est déterminé par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement sans toutefois dépasser 5 m3/jour.
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