ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Rattachement
Section 1 : Prélèvements et consommation d'eau
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section 1 : Prélèvements et consommation d'eau
IdentifiantLEGIARTI000031262838
Texte parentLEGITEXT000031262746
Référencearticle 28 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →

1. Ouvrages de prélèvements.

2. En cas de raccordement, sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l'ouvrage est équipé d'un dispositif de disconnexion.

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