RattachementSection 2 : Collecte et rejet des effluents
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section 2 : Collecte et rejet des effluents
IdentifiantLEGIARTI000031262843
Texte parentLEGITEXT000031262746
Référencearticle 30 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →
1. Effluents.
2. Les effluents produits par l'installation en fonctionnement normal sont :
3. - les eaux de lavage et/ou de désinfection, celles-ci doivent être collectées et traitées conformément aux articles 31 et 38 ;
4. - les eaux sanitaires rejetées au réseau d'assainissement ;
5. - les eaux pluviales collectées et traitées le cas échéant dans les conditions prévues aux articles 34 et 37.
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