RattachementSection 2 : Collecte et rejet des effluents
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section 2 : Collecte et rejet des effluents
IdentifiantLEGIARTI000031262844
Texte parentLEGITEXT000031262746
Référencearticle 31 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →
1. Collecte des effluents.
2. Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur, à l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise.
3. Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques. Il est conservé dans le dossier de l'installation.
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