RattachementSection 2 : Collecte et rejet des effluents
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section 2 : Collecte et rejet des effluents
IdentifiantLEGIARTI000031262846
Texte parentLEGITEXT000031262746
Référencearticle 33 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →
1. Points de prélèvements pour les contrôles.
2. Sur chaque canalisation de rejet d'effluents sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, concentration en polluant…).
3. Ces points sont implantés dans une section dont les caractéristiques (rectitude de la conduite à l'amont, qualité des parois, régime d'écoulement…) permettent de réaliser des mesures représentatives de manière que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situés à l'aval et que l'effluent soit suffisamment homogène.
4. Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions en toute sécurité. Toutes dispositions sont également prises pour faciliter l'intervention d'organismes extérieurs à la demande de l'inspection de l'environnement spécialité installations classées.
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