ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Rattachement
Section 2 : Collecte et rejet des effluents
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section 2 : Collecte et rejet des effluents
IdentifiantLEGIARTI000031262848
Texte parentLEGITEXT000031262746
Référencearticle 35 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →

1. Eaux souterraines.

2. Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

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