ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Rattachement
Section 3 : Valeurs limites d'émission
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section 3 : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000031262852
Texte parentLEGITEXT000031262746
Référencearticle 38 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →

1. Traitement des eaux de lavage et/ou de désinfection.

2. Tout rejet des eaux de lavage et/ou de désinfection vers le milieu naturel ou le réseau communal d'assainissement est interdit. Ces effluents sont intégralement collectés dans un dispositif étanche, à double paroi ou sur rétention, suffisamment dimensionné, équipé d'indicateur de niveau afin d'éviter tout débordement. Les effluents sont traités dans une installation autorisée et conformément à la réglementation en vigueur. La collecte des effluents est associée le cas échéant à un prétraitement équipé de dispositifs de prétraitement pour retenir et recueillir les matières d'origine animale. Ces dispositifs consistent en puisards ou cribles situés en aval du processus et dont la taille des ouvertures ou des mailles n'excède pas 6 mm. Tout broyage ou macération pouvant faciliter le passage de matière animale au-delà du stade de prétraitement est exclu. Les matières recueillies par les dispositifs de prétraitement sont traitées dans une installation autorisée et conformément à la réglementation sanitaire en vigueur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031262852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.