RattachementChapitre VIII : Surveillance des émissions
IdentifiantLEGIARTI000031262804
Texte parentLEGITEXT000031262746
Référencearticle 46 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →
1. Généralités.
2. L'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, et réaliser ou faire réaliser des mesures de niveaux sonores.
3. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.
4. Les résultats de ces mesures sont tenus à la disposition de l'inspection de l'environnement spécialité installations classées.
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