ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 2 octobre 2015
RattachementChapitre VIII : Surveillance des émissions
IdentifiantLEGIARTI000031262805
Texte parentLEGITEXT000031262746
Référencearticle 47 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →

1. Déclaration annuelle des émissions polluantes.

2. L'exploitant déclare ses émissions polluantes et ses déchets conformément aux seuils et aux critères de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé.

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