Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →
1. Intégration dans le paysage.
2. L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
3. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
4. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.