Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000031262807
Texte parentLEGITEXT000031262746
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 5 octobre 2015)Légifrance →
1. Localisation des risques.
2. L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
3. L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques.
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