ARRÊTÉ du 10 septembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 10 septembre 2015
RattachementTitre Ier : COMPOSITION
IdentifiantLEGIARTI000031263001
Texte parentLEGITEXT000031262988
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 septembre 2015 (version du 4 octobre 2015)Légifrance →

1. Le comité de pilotage scientifique de l'Agence nationale de la recherche comprend, outre les responsables des départements scientifiques de l'agence :

2. 1° Au maximum sept personnalités extérieures à l'établissement, notamment étrangères, choisies en raison de leur compétence scientifique et technique dans les domaines d'activité de l'agence ;

3. 2° Au maximum trois personnalités du monde socio-économique, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du fonctionnement et des contraintes des agences nationales de financement de la recherche, du développement et de l'innovation.

4. Les personnalités mentionnées aux 1° et 2° sont nommées par le président de l'agence pour un mandat de deux ans renouvelable. Celui-ci choisit parmi elles la personne appelée à présider le comité.

5. Une représentation équilibrée des femmes et des hommes est recherchée dans la composition du comité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031263001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.