Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 septembre 2015 (version du 4 octobre 2015)Légifrance →
1. Le président du comité pilotage scientifique fixe l'ordre du jour de la réunion et en dirige les débats. Il veille à ce que l'intégralité des points fixés à cet ordre du jour soit examinée par le comité.
2. Seuls sont habilités à délibérer les membres du comité désignés comme tels. Chaque membre du comité est titulaire d'une voix. En cas de partage de voix, celle du président du comité est prépondérante.
3. Les délibérations du comité ont lieu à main levée.
4. A l'issue de chaque séance du comité, le secrétariat du comité transmet, dans les meilleurs délais et au plus tard quinze jours après la tenue de la réunion, le relevé des délibérations au président de l'agence et aux membres du comité.
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