1. Le président de l'Agence nationale de la recherche arrête le règlement intérieur du comité de pilotage scientifique après avis dudit comité. Ce règlement complète en tant que de besoin les modalités de fonctionnement du comité définies par le présent arrêté, notamment celles relatives au fonctionnement du secrétariat du comité.
ARRÊTÉ du 10 septembre 2015 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 4 octobre 2015.
TexteARRÊTÉ du 10 septembre 2015
RattachementTitre IV : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
IdentifiantLEGIARTI000031262999
Texte parentLEGITEXT000031262988
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