ARRÊTÉ du 10 septembre 2015 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 10 septembre 2015

RattachementTitre IV : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

IdentifiantLEGIARTI000031263000

Texte parentLEGITEXT000031262988

Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 septembre 2015 (version du 4 octobre 2015)Légifrance →

1. Le président de l'Agence nationale de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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