ARRÊTÉ du 23 septembre 2015 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031263890
Texte parentLEGITEXT000031263865
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 septembre 2015 (version du 4 octobre 2015)Légifrance →

1. Le jury est composé, à parité dans la mesure du possible, d'un président et d'au moins un membre du jury, expert pour chaque spécialité ouverte dans laquelle des candidats se sont inscrits. Le jury est nommé par arrêté de la ministre chargée de la culture. Cet arrêté désigne le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

2. En fonction du nombre de candidats, le jury peut être amené à se constituer en groupes d'examinateurs.

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