ARRÊTÉ du 23 septembre 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031268156

Texte parentLEGITEXT000031268139

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 septembre 2015 (version du 4 octobre 2015)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.

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