ARRÊTÉ du 23 septembre 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 23 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031268157
Texte parentLEGITEXT000031268139
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 septembre 2015 (version du 4 octobre 2015)Légifrance →

1. Le jury est composé, à parité dans la mesure du possible, d'au moins quatre membres dont la moitié au moins sont des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture, des maîtres de conférences des universités ou assimilés, ou des chercheurs de rang au moins égal à celui des postes à pourvoir ; les autres membres sont choisis parmi des personnalités qualifiées pour leurs compétences ou leurs travaux dans les domaines liés à la discipline ou au groupe de disciplines de rattachement de cette dernière.

2. Le jury est nommé par arrêté de la ministre chargée de la culture. Cet arrêté désigne le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

3. En fonction du nombre de candidats, le jury peut être amené à se constituer en groupes d'examinateurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031268157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.