Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 septembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. La visite sanitaire en élevage est conduite sur la base d'un dossier composé :
2. - d'une fiche de présentation du site d'élevage comportant des éléments prérenseignés à partir des bases de données des systèmes d'information de la direction générale de l'alimentation ;
3. - d'un formulaire de visite sanitaire à renseigner par le vétérinaire ;
4. - le cas échéant, d'une fiche d'information à présenter et à remettre à l'éleveur.
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