Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 septembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Une instruction du ministre en charge de l'agriculture précise :
2. - le rythme des visites sanitaires ;
3. - les catégories d'élevages pour lesquelles la visite sanitaire est obligatoire ;
4. - la thématique retenue pour chaque campagne de visite sanitaire ;
5. - les modalités d'organisation et de réalisation de chaque campagne de visite sanitaire ;
6. - les modalités, pour le vétérinaire, de remplissage du formulaire et d'enregistrement des données relevées.
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