Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovine », l'arrêté du 26 juin 2013 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages de volailles et l'arrêté du 16 janvier 2015 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages porcins sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 28 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : Art. 9 bis - Arrêté du 26 juin 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
- ARRÊTÉ du 16 janvier 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8