1. Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement, adapter aux circonstances locales, installation par installation, les prescriptions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement.
Arrêté du 27 décembre 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
TexteArrêté du 27 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028438157
Texte parentLEGITEXT000031275372
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