Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028438164
Texte parentLEGITEXT000031275372
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 février 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
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