DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031276976

Texte parentLEGITEXT000031276954

Référencearticle 21 du décret n°2015-1229 du 2 octobre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

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