Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 2015 au 1er septembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015
RattachementChapitre II : La composition et l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable
IdentifiantLEGIARTI000031276982
Texte parentLEGITEXT000031276954
Référencearticle 4 du décret n°2015-1229 du 2 octobre 2015 (version du 8 octobre 2015)Légifrance →
1. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable est composé des membres suivants :
2. a) Les membres permanents ;
3. b) Les membres associés ;
4. c) Des chargés de mission, dans la limite de la moitié de l'effectif des membres permanents ;
5. d) Pour les questions intéressant la mer, les membres permanents de l'inspection générale des affaires maritimes créée par le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 susvisé.
6. Peuvent en outre être affectés au Conseil général d'autres personnels administratifs et techniques.
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