1. En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile sont les suivantes :
2. Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
3. - directeur des services d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
4. A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
5. - directeur de programme majeur ;
6. 1. A l'échelon central :
7. - directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;
8. - chef de mission sécurité, qualité et sûreté.
9. 2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
10. - chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
11. - chef de service de la navigation aérienne (SNA) ;
12. - chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget ;
13. - chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région parisienne ;
14. - adjoint au directeur des opérations.
15. 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
16. - adjoint au directeur de la technique et de l'innovation.
17. A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
18. - directeur adjoint ;
19. - directeur de la formation au pilotage et des vols
20. - directeur des études et de la recherche ;
21. - secrétaire général.
22. A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
23. - directeur de cabinet ;
24. - directeur de la sécurité de l'aviation civile interrégional (DSAC interrégionale) Centre-Est, Nord, Nord-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest et Antilles-Guyane.
25. Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM/DSI) :
26. - chef du service des systèmes d'information et de la modernisation.
27. Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
28. - adjoint au chef du service technique de l'aviation civile ;
29. Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
30. - chef du service.