1. En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile sont les suivantes :
2. - expert senior confirmé ou expert technique senior confirmé.
3. A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
4. 1. A l'échelon central :
5. - adjoint au directeur technique ;
6. - adjoint au directeur gestion des ressources ;
7. - chef de mission « évaluation et amélioration de la sécurité » ;
8. - chef de pôle ;
9. - chargé de mission qualité et standardisation ;
10. - chargé de mission affaires européennes ;
11. - responsable systèmes d'information.
12. 2. Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :
13. - adjoint au directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile ;
14. - directeur de la sécurité de l'aviation civile de l'océan Indien ;
15. - délégué pour : Bâle-Mulhouse, Corse, Côte d'Azur, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Picardie ;
16. - référent territorial ;
17. - chef de département surveillance et régulation des directions de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, Nord, Nord-Est, Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Antilles-Guyane ;
18. - chef de la mission « aéroport Grand-Ouest » ;
19. - chargé de mission environnement à la DSAC Nord.
20. Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
21. - chef du service de la navigation aérienne au service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française ;
22. - chef du service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie ;
23. - chef du département surveillance au service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française.
24. Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
25. - chef de département.
26. Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
27. - adjoint au chef du service ;
28. - chef de département ;
29. - chef d'antenne.
30. Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM/DSI) :
31. - chef de domaine ;
32. - adjoint chef de domaine ;
33. - chef de pôle maîtrise d'ouvrage des systèmes distribués ;
34. - chef de pôle système d'information financière ;
35. - chef de pôle système d'information des ressources humaines.
36. En administration centrale :
37. 1. A la direction du transport aérien (DTA) :
38. - adjoint au sous-directeur ;
39. - adjoint au chef de mission ;
40. - chef de bureau.
41. 2. Au secrétariat général (SG) :
42. - adjoint au sous-directeur ;
43. - chef de bureau ;
44. - chef de mission ;
45. - chargé du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
46. Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
47. - chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.
48. Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
49. - directeur d'enquête ;
50. - chef des départements technique et investigations.
51. A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
52. - directeur de programme, sauf ceux mentionnés à l'article 1er ;
53. 1. A l'échelon central :
54. - adjoint au sous-directeur ;
55. - chef de la mission environnement ;
56. - chef de département ;
57. - adjoint au chef de département.
58. 2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
59. - chef de département ;
60. - adjoint au chef de département ;
61. - chef de service « exploitation » ;
62. - chef de service « technique » ;
63. - adjoint au chef de service de la navigation aérienne (SNA) ;
64. - adjoint au chef du service exploitation des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
65. - adjoint au chef du service technique des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
66. - adjoint au chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
67. - chargé de mission en charge du management de la sécurité, de la qualité ;
68. - chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
69. - adjoint au chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
70. - chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
71. - adjoint au chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
72. - chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
73. - chef d'organisme, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er.
74. 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
75. - chef de domaine ;
76. - adjoint au chef de domaine ;
77. - contrôleur de gestion.
78. A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
79. - directeur de l'international et du développement ;
80. - chef de département ;
81. - chef du pôle des programmes pédagogiques.