1. En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile sont les suivantes :
2. - expert confirmé ou expert technique confirmé.
3. A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
4. Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :
5. - chef du département surveillance et régulation de la direction de la sécurité de l'aviation civile de l'océan Indien ;
6. - chefs de division des départements surveillance et régulation des directions de la sécurité de l'aviation (DSAC) interrégionales Centre-Est, Nord, Nord-Est, Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Antilles-Guyane.
7. Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
8. - chef du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna.
9. Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
10. - chef de division.
11. Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM/DSI) :
12. - chef de pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.
13. Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
14. - enquêteur expérimenté.
15. En administration centrale :
16. - chef de bureau et chargé de mission, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
17. - conseiller technique au cabinet du directeur général.
18. A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
19. 1. A l'échelon central :
20. - chef de division ;
21. - chef de pôle.
22. 2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
23. - chef du service circulation aérienne Le Bourget des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) ;
24. - chef du service aviation générale de l'organisme d'Orly (SNA/RP) ;
25. - chefs de la division circulation aérienne des organismes de Nantes-Atlantique, Clermont-Ferrand, Montpellier, Bâle-Mulhouse, Pointe-à-Pitre - Le Raizet ;
26. - chefs des subdivisions des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) et des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) ;
27. - chefs de programme système de management de la qualité et de la sécurité des centres en route de la navigation aérienne (CRNA), des services de la navigation aérienne (SNA) et du service d'information aéronautique (SIA) ;
28. - chefs de division au service d'information aéronautique (SIA) et au centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
29. - chefs de division et chargés de mission à l'échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO).
30. 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
31. - chef de pôle ;
32. - coordonnateur de sites.
33. A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
34. - adjoint au chef du département « ATM » ;
35. - inspecteur des études ;
36. - chef de centre à la direction de la formation au pilotage et des vols ;
37. - chef de pôle, sauf celui mentionné à l'article 2 ;
38. - adjoint au secrétaire général ;
39. - chef de division ;
40. - chef de laboratoire de recherche.