Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 2015 au 8 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 11 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031277020
Texte parentLEGITEXT000031277018
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 septembre 2015 (version du 8 octobre 2015)Légifrance →
1. En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile sont les suivantes :
2. - chef de division ou chef de pôle et postes supérieurs ;
3. - chef de subdivision ou expert senior et postes supérieurs ;
4. - assistant de subdivision ;
5. - inspecteur des études à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
6. - enseignant confirmé ou enseignant senior ;
7. - chef de la circulation aérienne ;
8. - chargé de projet ;
9. - chargé d'affaires ;
10. - chef de programme.
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