Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 11 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031277024
Texte parentLEGITEXT000031277018
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 mai 2009 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
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