Article abrogé, en vigueur du 14 août 2020 au 1er septembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 2 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000042233337
Texte parentLEGITEXT000031277242
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 14 août 2020)Légifrance →
1. Le secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable tient le registre des avis du conseil et des comptes rendus du comité permanent.
2. Il assure les relations du conseil avec les autres corps ou services d'inspection générale.
3. Il dirige les personnels qui concourent à l'administration du conseil et gère les moyens alloués pour son fonctionnement.
4. Il dirige le secrétariat général du conseil général du développement durable et de l'environnement.
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