ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 2015 au 1er septembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 2 octobre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031277255

Texte parentLEGITEXT000031277242

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 octobre 2015 (version du 8 octobre 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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